CGU CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CLAUSES GÉNÉRALES

Les prestations de services effectuées par notre entreprise sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Toute modification du trajet par le client doit impérativement être signalée, au plus tôt, afin d’assurer au mieux le transport, cette modification peut engendrer des suppléments de facturation, voire l’annulation si l’entreprise ne peut assurer la suite de ses prestations. Toute prestation commencée est due. Pour chaque réservation, le client s’engage à accepter les conditions générales de vente.

Art.I – TARIFS

Les tarifs et la règlementation taxi sont définis par arrêté préfectoral.

Les tarifs de nuit s’appliquent entre 19 H 00 et 8 H 00 ainsi que les dimanches et jours fériés.

1.1 – RÉSERVATIONS

Pour toute commande, veuillez effectuer à l’avance par une pré-réservation afin que votre demande soit prise en compte pour assurer au mieux votre prise en charge.

1.2 – BAGAGES

Les bagages restent sous la garantie et la responsabilité des personnes transportées, le taxi, ne peut être, en aucun cas, tenu responsable des bagages ou objets en cas d’oubli, de perte ou de vol.

1.3 – ANIMAUX

Les animaux ne sont pas admis dans le véhicule sauf dans une cage prévue à cet effet.

Art.II – RETARDS

Le taxi ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des retards éventuels du chauffeur ou de l’arrivée du client à sa destination finale dus à des cas de forces majeures liées aux transports tels que : important trafic routier, mauvaises conditions météorologiques, routes barrées ou tout autre imprévu de condition de circulation. L’entreprise décline toute responsabilité engendrant un retard dû à une adresse imprécise de départ ou d’arrivée ainsi qu’un retard du client sur son lieu de prise en charge.

Art.III – ANNULATION

En cas d’annulation d’une prestation, celle-ci doit être signalée dans les plus brefs délais.

Art.IV – COMPORTEMENT DES CLIENTS

Le chauffeur se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la prestation en cours suite à un comportement inapte du ou des clients dû à la prise d’alcool, de stupéfiants, d’un comportement irrespectueux ou violent pouvant mettre en péril la sécurité des passagers ainsi qu’aux autres usagers de la route. Si la prestation jugée par le chauffeur doit être interrompue ou annulée, celle-ci doit être honorée. Le client, en aucun cas, ne pourra solliciter ou exiger du chauffeur le dépassement des limitations de vitesses autorisées ou de commettre des infractions au code de la route. Toute dégradation à l’intérieur du véhicule sera à la charge du client. Il est interdit de fumer dans le véhicule.

Art.V – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation reçue dans un délai maximum de 8 jours après l’exécution de la prestation par un courrier recommandé avec avis de réception est recevable, passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.